En cas de litige avec un artisan, la première chose à faire n’est pas de téléphoner ni de s’énerver, c’est d’écrire, avec des photos datées et une description précise de chaque désordre.
Ce texte est une information générale, pas un conseil juridique
Ce qui suit décrit une méthode générale, applicable dans la plupart des situations de litige avec un artisan. Cela ne remplace pas un conseil juridique personnalisé, et personne ici ne peut vous dire ce qu’un juge, un expert ou une assurance décidera dans votre cas précis. Chaque situation dépend de son propre dossier.
Le premier geste : décrire et photographier chaque désordre
Avant tout échange, avant tout appel, le premier geste consiste à constituer une preuve. Photographiez chaque défaut, entourez-le sur la photo si besoin, et notez par écrit ce qui ne va pas : l’endroit, la nature du désordre, la date à laquelle vous le constatez. Une fissure, une prise qui ne fonctionne pas, une finition bâclée : tout doit être noté au moment où vous le voyez, pas de mémoire plus tard.
C’est le geste que presque tout le monde néglige, parce qu’il semble moins urgent que de téléphoner à l’artisan pour lui dire son mécontentement. Pourtant, un désordre qui n’est décrit ni sur un procès-verbal de réception, ni par une notification écrite, n’existe pour ainsi dire pas au regard de la garantie de parfait achèvement. Une conversation orale, aussi ferme soit-elle, ne remplace pas une trace écrite et datée.
Le deuxième geste : notifier l’artisan par écrit
Une fois le désordre décrit et photographié, il faut le porter à la connaissance de l’artisan par écrit. Cela peut se faire au moment de la réception des travaux, sous forme de réserves inscrites au procès-verbal, ou après la réception, par une notification écrite qui décrit précisément ce qui ne va pas. L’écrit daté est ce qui permet ensuite de faire valoir la garantie de parfait achèvement si l’artisan ne réagit pas.
Une application comme SayScope permet justement de photographier chaque défaut, de l’entourer sur la photo, puis de décrire à voix haute ce qui ne va pas pendant la visite du chantier ; le tout ressort ensuite sous forme de rapport classé par pièce et par corps de métier, ce qui facilite la notification écrite à l’artisan.
Le troisième geste : fixer un délai et le rappeler
Les délais d’exécution des travaux de réparation se fixent en principe d’un commun accord avec l’artisan. En l’absence d’accord, ou si les travaux ne sont pas exécutés dans le délai fixé, une mise en demeure peut être adressée. Si cette mise en demeure reste sans effet, les travaux peuvent alors être exécutés aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, selon les termes de l’article 1792-6.
Ce geste suppose d’avoir gardé une trace de chaque échange : la date de la notification initiale, la date du délai convenu ou proposé, et la date de la mise en demeure si elle devient nécessaire. Sans cette chronologie écrite, il devient difficile de démontrer qu’un délai raisonnable a été laissé à l’artisan avant d’aller plus loin.
Le quatrième geste : solliciter un tiers si le dialogue échoue
Si l’artisan ne répond pas ou conteste le désordre, il est possible de faire constater la situation par un huissier, ou de solliciter un avis technique extérieur. Ce geste vient en dernier, parce qu’il suppose que les gestes précédents, la description, la notification écrite et la mise en demeure, aient déjà été faits ; sans eux, un constat tardif arrive après coup et ne remplace pas les preuves qui auraient dû être réunies dès le départ.
Certains désordres relèvent aussi de garanties plus larges. L’article 1792 du Code civil rend le constructeur responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, sauf s’il prouve que ces dommages proviennent d’une cause étrangère. L’article 1792-3 prévoit par ailleurs une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans pour les autres éléments d’équipement. Ces garanties s’éteignent en principe dix ans après la réception, selon l’article 1792-4-1.
Et l’assurance dommages-ouvrage ?
Lorsque des travaux de construction sont concernés, une assurance dommages-ouvrage doit en principe avoir été souscrite avant l’ouverture du chantier, conformément à l’article L242-1 du Code des assurances. Si une déclaration de sinistre est adressée à cette assurance, celle-ci dispose d’un délai maximal de soixante jours pour notifier sa décision sur le principe de la garantie, puis d’un délai maximal de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité, le règlement intervenant dans les quinze jours suivant l’acceptation de l’offre. Là encore, ce mécanisme ne peut fonctionner que si le désordre a été décrit et daté au bon moment.