Un constat d’huissier avant travaux fige un état des lieux à un instant donné, avec la force d’un acte officiel ; mais rien n’empêche d’établir vous-même, la veille, un état écrit et daté qui décrit la même chose.
Pourquoi on pense au constat d’huissier avant des travaux
Des travaux vont commencer chez vous, chez un voisin, ou sur un mur mitoyen. Vous voulez pouvoir montrer, après coup, l’état du bien avant que le chantier ne démarre : fissures existantes, peinture déjà écaillée, carrelage déjà fendu. L’idée du constat d’huissier vient de là : un document daté, établi par un tiers, qui décrit ce qui existe à un moment précis.
Ce texte ne dit pas ce qu’un huissier va constater, ni ce qu’il facturera. Il explique ce que ce type de document fige en principe, et ce que vous pouvez, de votre côté, écrire et photographier vous-même la veille pour ne pas dépendre uniquement de ce constat.
Ce qu’un constat fige
Un constat établi avant l’ouverture d’un chantier a pour objet de décrire un état à une date donnée : quel mur présente déjà une fissure, quel sol est déjà taché, quelle porte ferme déjà mal. Il sert de référence si, plus tard, un désordre apparaît et qu’il faut distinguer ce qui existait avant des travaux de ce qui est apparu pendant ou après.
- Une date certaine, celle du jour où le constat est dressé
- Une description écrite de ce qui est visible ce jour-là
- Des photographies associées à cette description
Ce que ce texte ne peut pas affirmer, c’est ce qu’un tel document vaudra dans une discussion ultérieure, ni ce qu’un assureur ou un juge en fera. Cela dépend de chaque situation et personne ne peut le promettre à l’avance.
Ce que vous pouvez figer vous-même la veille
En attendant, ou en complément, rien ne vous empêche de constituer vous-même un état des lieux écrit et photographique, la veille du début des travaux. Ce n’est pas un acte officiel, mais c’est une trace datée que vous maîtrisez entièrement, pièce par pièce.
- 1Parcourez chaque pièce, chaque façade, chaque mur concerné par le chantier à venir
- 2Photographiez chaque défaut déjà présent : fissure, tache, joint fendu, peinture écaillée
- 3Entourez le défaut sur la photo pour qu’il soit repérable sans ambiguïté
- 4Décrivez-le par écrit : sa position, sa taille approximative, son aspect
- 5Classez les photos et les descriptions par pièce, pour pouvoir tout retrouver ensuite
Un outil pour faire ce travail sans huissier
C’est exactement ce que fait SayScope : vous parcourez le logement ou la façade, vous photographiez chaque défaut, vous l’entourez sur la photo, vous maintenez un bouton et vous dites ce qui ne va pas à voix haute. L’application classe ensuite tout par pièce et par corps de métier dans un rapport que vous pouvez conserver ou transmettre.
Les visites sont gratuites et illimitées. Chaque compte peut envoyer un rapport par semaine sans frais, jusqu’à 10 travaux. Si votre visite est plus longue, ou si vous avez besoin d’un second rapport la même semaine, un abonnement lève ces limites, ou vous pouvez commander un rapport unique à votre nom.
Ce rapport n’a pas la même nature qu’un constat d’huissier. Il ne remplace pas un acte officiel si vous en avez besoin pour une situation précise. Mais pour fixer par écrit, la veille d’un chantier, l’état de ce que vous voyez, c’est un moyen rapide de ne rien laisser sans trace.
Pourquoi cette trace compte aussi après les travaux
Le même principe joue à la réception de travaux que vous avez commandés : selon le code civil, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. La garantie de parfait achèvement s’étend à la réparation des désordres signalés au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, ou par notification écrite pour ceux révélés après.
Une réserve qui n’est ni au procès-verbal ni notifiée par écrit n’existe pas pour cette garantie. C’est pour cela qu’un état des lieux écrit et daté, avant comme après des travaux, n’est jamais du temps perdu : c’est ce qui reste quand il faut prouver ce qui existait, et quand il faut prouver ce qui manque.